Les informations essentielles.
1. Mentions légales
Nom commercial : Sentoria — mini-entreprise accompagnée dans le cadre du programme Les Jeunes Entreprises (LJE).
Identité juridique du vendeur / structure responsable : [À COMPLÉTER AVEC LJE]
Adresse géographique de contact : [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER, BELGIQUE]
E-mail du service client : [E-MAIL À COMPLÉTER]
Téléphone ou autre moyen de contact direct : [À COMPLÉTER]
Numéro d'entreprise BCE, si applicable : [À COMPLÉTER / JUSTIFIER]
Régime TVA applicable : [À CONFIRMER AVEC LJE]
Hébergement : Cloudflare, Inc. — informations disponibles sur cloudflare.com.
2. Conditions générales de vente (projet)
Produits. Sentoria propose des bougies fabriquées à la main. Les fiches produits définitives doivent préciser les caractéristiques essentielles (composition, dimensions, masse, parfum, précautions et consignes d'utilisation). Les variations artisanales ne suppriment pas les garanties légales.
Prix. Les prix sont annoncés en euros, avec indication du régime fiscal réellement applicable. Le total, comprenant les frais de livraison, est présenté avant validation. Aucun coût additionnel ne doit être dissimulé.
Commande et paiement. Le client valide un panier, fournit ses coordonnées, choisit une livraison, accepte les CGV et utilise le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le paiement s'effectue sur une page sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation effective du paiement.
Livraison. Zone envisagée : Belgique. Deux modes sont prévus dans la maquette (domicile et point de retrait). Les transporteurs ou lieux de retrait, délais réels, frais et modalités en cas de casse/perte devront être confirmés avant activation. Délai indicatif / engagement : [À COMPLÉTER].
Rétractation. Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, puis dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien. Les frais de retour sont à définir et communiquer préalablement. Les produits véritablement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d'une exception légale ; une simple fabrication artisanale ne suffit pas.
Remboursement. Sous réserve des règles applicables, remboursement des paiements dus dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec possibilité de différer jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition selon les cas. Modalités de retour : [À COMPLÉTER].
Garanties. Les garanties légales belges de conformité et les droits du consommateur s'appliquent dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne les exclut.
Réclamations et règlement des litiges. Contactez [E-MAIL À COMPLÉTER]. Les informations relatives au règlement extrajudiciaire des litiges et au Service de Médiation pour le Consommateur doivent être vérifiées et complétées selon les obligations applicables. Droit applicable : droit belge, sans préjudice des protections impératives du consommateur.
3. Exercer votre droit de rétractation
Pour notifier une rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer une déclaration non équivoque à l'adresse de contact officielle qui devra être renseignée. La date et la référence de commande facilitent le traitement. L'envoi de ce formulaire ne prouve pas à lui seul que les conditions légales de rétractation sont remplies.
Modèle de déclaration possible : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de [bien], commandé le [date], reçu le [date], nom et adresse du consommateur, date. »
4. Confidentialité et cookies
Responsable du traitement : [IDENTITÉ ET CONTACT À COMPLÉTER]. Données de commande : nom, e-mail, téléphone facultatif, adresse de livraison, produits commandés, montant, état du paiement. Finalités : exécution du contrat, gestion des commandes, obligations légales et service client. Bases juridiques : exécution du contrat et obligations légales, le cas échéant intérêt légitime justifié.
Sous-traitants : Cloudflare (hébergement et base de données), Stripe (paiement) et Resend (e-mails transactionnels), selon configuration. Vérifier leur documentation RGPD, les éventuels transferts hors EEE et les garanties applicables avant lancement. Aucun numéro complet de carte bancaire n'est enregistré par Sentoria.
Conservation : les commandes sont conservées pendant la durée légalement nécessaire, à fixer selon la situation de la mini-entreprise. Les codes temporaires expirent après 10 minutes ; les sessions administrateur après 8 heures. Les données analytiques sont limitées à des identifiants pseudonymisés et à des événements de parcours, uniquement avec consentement, et doivent faire l'objet d'une politique de purge avant lancement.
Cookies : un panier de session, un choix local de consentement et, si accord, un identifiant de visite de session. Un cookie HttpOnly réservé à l'administration protège l'authentification. Aucun outil marketing externe ni suivi publicitaire n'est inclus. Vous pouvez changer votre choix via le lien « Préférences cookies » en pied de page de la boutique.
Vos droits : accès, rectification, effacement lorsque applicable, limitation, opposition et retrait de votre consentement, auprès de [CONTACT RGPD À COMPLÉTER]. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
Dernière préparation du modèle : novembre 2026. Ce texte est un support à personnaliser et faire valider, pas un avis juridique.